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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marché des non-consommateurs absolus marché des non-consommateurs partiels WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs journal d'annonces légales droit de dénonciation marché de gros de denrées non périssables BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière
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