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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane tarif douanier ou des douanes obligation environnementale obligation hypothécaire obligations concordataires OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions obligation cautionnée OAT : obligation assimilable du Trésor Obligation à taux variable obligation à taux révisable
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