Nouveaux mots
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BIC : bénéfices industriels et commerciaux délai de reprise fiscale transparence fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfice fiscal ou imposable régime douanier taxe parafiscale parafiscalité exonération fiscale agence de publicité intégrée ou fictive
Nouveaux mots