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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en nom collectif SA : Société Anonyme société de bourse Société écran AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse IS : Impôt sur les Sociétés société d'investissements SCR : société de capital-risque RCS : registre du commerce et des sociétés SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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