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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déclaration douanière Caisse des dépôts et consignations conditionnement des masses TEI : tableau des échanges interindustriels RCS : registre du commerce et des sociétés échelle de puissance des supports publicitaires BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales théorie des systèmes historique des demandes commission des comptes commerciaux de la nation
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