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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
test de communicabilité CJCE : cour de justice des communautés européennes tarification GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun communication interpersonnelle déclaration douanière tarif libre politique de communication commerciale CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier tarif local
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