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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale CdCF : conseil du commerce de France EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport auxiliaire du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement balance du commerce extérieur caisse de retraite commerce en ligne CNC : Conseil national du commerce
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