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ZAD : Zone à Aménagement Différé (sigle)
Définition(s)
Portion de territoire dont l'aménagement est prévu par les pouvoirs publics pour une période ultérieure.
V. Zone.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
différé de remboursement avantages commerciaux différés prix différencié différenciation de prix effet de rémanence ou différé DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. ATD : accord de taux à constat différé paiement différé zone d'attraction commerciale ZUP Zone à Urbaniser en Priorité
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