Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance-préétude assurance-offre port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société civile partie civile valeur d'assurance agent général d'assurances
Nouveaux mots