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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance-offre EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée autoassurance REP - Responsabilité élargie du producteur assurance-prospection simplifiée prime d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée contrat d'assurance
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