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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit compensatoire ayant droit (p. ayants droit) DTS : droits de tirage spéciaux droit commercial droit d'appréhension droit de présentation vente rendu droits acquittés droit de recours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits
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