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Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RPS : risques psychosociaux taux de circulation TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire vente via les réseaux sociaux TRI : tarifs routiers internationaux communication commerciale via les réseaux sociaux taux de l'intérêt légal abus de biens sociaux terminal, terminaux Obligation à taux variable
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