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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données hausse des prix centre-auto TEI : tableau des échanges interindustriels OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DPO : délégué à la protection des données NAP : nomenclature des activités et des produits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) RCS : registre du commerce et des sociétés analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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