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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée surveillance des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. classement préférentiel des marques promotion des ventes auprès des consommateurs service central des risques recul des ventes comptabilité des dépenses engagées Internet clandestin OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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