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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives écouler des marchandises protection et défense des consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France baromètre des marques dépense des ménages codéveloppement d'un produit service des consommateurs marchand des quatre-saisons classement préférentiel des marques
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