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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzerklärung' en Allemand
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration préalable déclaration douanière article complémentaire déclaration d'exportation fonction complémentaire ou secondaire d'un produit déclaration de valeur produit complémentaire ou à demande conjointe DIS : déclaration simplifiée d'importation Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration d'importation
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