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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CFR : cost and freight... named port of destination théorie des échelles destruction créatrice échelle de puissance des supports publicitaires régime des retours coordination des achats rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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