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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. bureau d'études CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés indice des prix de gros désinvestissement théorie des systèmes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes vente de masse RSE : responsabilité sociale des entreprises variable descriptive
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