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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification gestion des risques de l'entreprise promotion des ventes auprès de la force de vente rémunération des vendeurs coefficient de rotation des stocks DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures fermeture à l'épreuve des enfants Plateforme de gestion des données BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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