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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité score de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile responsabilité civile reconnaissance de dette
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