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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho privado' en Espagnol
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits dérivés droits de petite voirie droit d'appréhension droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droit d'asile livré droits acquittés droits d'accès à un marché administrations privées Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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