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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Retour sur investissements publicitaires OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de souscription sous seing privé sous-marque droit de douane préférentiel sous-développement agent en douane marchandise achetée sous condition résolutoire
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