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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées méthodes d'observation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle de la destination finale commission des comptes commerciaux de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique désintermédiation APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture coefficient de capitalisation des bénéfices
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