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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons commission consultative des marchés de l'État rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) surveillance des prix répartition des vendeurs crédit à court terme coût et fret (port de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) compensation des risques
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