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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires répression des fraudes historique des consommations recours collectif dépense des ménages analyse des ventes commission de la sécurité des consommateurs droit de recours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rendu ex ship... (port de destination convenu)
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