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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
désabonner (se) v. pron.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
déstockage n. m.
commission d'achat loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
recul des ventes loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
modèle et dessin loc. m.
marché des capitaux loc. m.
commission de vente loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
accroissement des ventes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
déspécialisation n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
surveillance des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
répartition des vendeurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
trafic de destination loc. m.
balance des biens et services loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle des changes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
programme des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
pyramide des âges loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
acompte sur commission loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
régime des emballages loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
code des douanes loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
calendrier des insertions loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
dérapage des prix loc. m.
marché des changes loc. m.
désapprovisionnement n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
études commerciales loc. f. p.
escalade des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
indice des prix de détail loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
soutien des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
stabilité des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
hausse des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
éthique des affaires loc. f.
vente DES loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
désaisonnalisation n. f.
méthodes d'enquête loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
théorie des échelles loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de placement loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
distribution de dividendes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
analyse des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
actionnariat des salariés loc. m.
commission de groupement loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
balance des transferts loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
commission bancaire loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désinvestir v. tr.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
déstockeur n. m.
répression des fraudes loc. f.
commission européenne loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
désabonnement n. m.
évaluation des tâches loc. f.
programme des supports loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
comptabilité des engagements loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
publicité clandestine loc. f.
prévision des ventes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
part de marché desservi loc. f.
diversification des produits loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
taux de couverture des importations loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
service central des risques loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
service promotion des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
certification des comptes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
carnet de commandes loc. m.
désintermédiation n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
historique des demandes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission d'agence loc. f.
balance des paiements loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
historique des consommations loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
analyse des écarts loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
liberté des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
boite à commandes loc. f.
vérité des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
effondrement des prix loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désemballage n. m.
consommation finale des ménages loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
rémanence des frais loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
méthode des cas loc. f.
résultats consolidés loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission de garantie loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
destruction créatrice loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gâchage des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
recherche descriptive loc. f.
courbe des ventes loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
variation des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission des sondages loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
déséquilibre n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
imputation des paiements loc. f.
contrôle destructif loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
gestion des produits loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
contrôle des prix loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
affichage des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
rotation des stocks loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
promotion des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
gestion des ventes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commission directe loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
dépense des ménages loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
étaler des paiements loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
compensation des risques loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission des marchés loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
stockage des données loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
salle des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
masse des créanciers loc. f.
coordination des achats loc. f.
objectif des ventes loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
cumul des ventes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
choix des médias et des supports loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
désinflation n. f.
administration des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
analyse des besoins loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Centrale des bilans loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
commission indirecte loc. f.
désassortiment n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
techniques marchandes loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
régime des retours loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
Internet clandestin loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
gel des crédits loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission de gestion loc. f.
chambre des métiers loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
désaisonnaliser v. tr.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
classement des marchandises loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
marquage des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
théorie des jeux loc. f.
secret des affaires loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
soldes privés loc. m.
préparation des commandes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
formation des prix loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
surcommission n. f.
commission d'engagement loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
service des consommateurs loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
libération des échanges loc. f.
blocage des prix loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
désinvestissement n. m.
destination n. f.
répertoire des métiers loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commissionner v. tr.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
réaction des ventes loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
révision des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
flambée des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
guerre des prix loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
décroissance des coûts loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
désir n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
décroissance des prix loc. f.
bureau d'études loc. m.
gestion des compétences loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
budget des ventes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
nomenclature des fonctions loc. f.