Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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