Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de place	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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