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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales centre d'affaires DEQ : delivered ex quay… named port of destination tarif douanier ou des douanes coefficient de capitalisation des bénéfices évaluation des tâches centre-ville CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OMD : Organisation Mondiale des Douanes entreprises d'assurance
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