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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TIR : transit international par la route clause du client le plus favorisé revenu national aux prix du marché vente rendu ex ship... (port de destination convenu) INRA : Institut National de Recherche Agricole comptes commerciaux de la nation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable marque internationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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