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Nouveaux mots

clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause d'agrément clause rouge clause de sauvegarde clause incitative clause compromissoire clause de non-concurrence clause transitoire clause de pénétration clause de non-rétablissement

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économie mixte

marché concret

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