Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation IOP : Internet des paiements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes techniques marchandes méthodes d'échantillonnage commission consultative des marchés de l'État traitement automatique des données méthodes de valorisation des stocks part de marché desservi
Nouveaux mots