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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes affichage des prix à l'unité de mesure DDU : delivered duty unpaid… named place of destination mesure des données psychologiques programme des supports affichage des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination association européenne pour la numérotation des articles FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés évaluation des tâches
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