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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles hiérarchisation des prix Inflation par descente en gamme gestion des compétences TEE : tableau des échanges économiques échelle paire d'attitudes UFC : Union Fédérale des Consommateurs gestion des risques de l'entreprise Commission d'ouverture des plis SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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