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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs Centrale des bilans ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services études commerciales juge de l'exécution des décisions de justice code des marchés publics bureau des méthodes désassortiment échantillonnage par la méthode des itinéraires
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