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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actionnariat des salariés hausse des prix CJO : correction des jours ouvrables CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Commission d'ouverture des plis méthodes de vente service des consommateurs destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME RGPD : règlement général sur la protection des données
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