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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers éthique des affaires DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promoteur des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes tarif douanier ou des douanes déstockage CJO : correction des jours ouvrables régime des retours calendrier des insertions
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