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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commissionnaire commission des marchés commission des sondages association européenne pour la numérotation des articles commission de dépouillement des offres CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières BCE : Banque centrale européenne
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