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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses état des prix forfaitaires classement des marchandises réinvestissement des revenus effondrement des prix évasion des capitaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements révision des prix
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