Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FCC : fonds commun de créance RCS : registre du commerce et des sociétés bailleur de fonds ICC : International chamber of commerce collecte de fonds fonds souverain effet de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce intégré
Nouveaux mots