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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing gestion des risques de l'entreprise CFR : cost and freight... named port of destination recouvrement des créances OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments Caisse des dépôts et consignations gestion des produits écoute des réseaux sociaux
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