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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges domaine des collectivités locales assurance-étude de marché étude sur le terrain loi de consommation ou de demande d'un article entreprises d'assurance amortissement des immobilisations corporelles magasin d'exposition des produits du catalogue protection et défense des consommateurs paiement à valoir
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