Nouveaux mots
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques droit de la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché de gros de consommation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation consommation responsable surconsommation INC : Institut National de la Consommation sous-consommation bien de consommation ou d'usage ou final
Nouveaux mots