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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics dérapage des prix état des échéances des créances et des dettes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comptabilité des engagements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UFC : Union Fédérale des Consommateurs BEC : bureau d'études commerciales contrôle de la destination finale
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