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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive destinateur, destinatrice OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques cumul des ventes artificialisation des sols BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes révision des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). état des échéances des créances et des dettes
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