Nouveaux mots
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette score de reconnaissance responsabilité in solidum assurance de responsabilité centre de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots