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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ravitaillement des soutes prévision des ventes pyramide des âges méthodes de Monte-Carlo Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des non-consommateurs absolus CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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