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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité de Maastricht commerce de passage EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport usage de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce ambulant commerce indépendant commerce de détail alimentaire mobile commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie
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