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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des insertions désir hystérésis des frais secret des affaires Conseil scientifique des indices coefficient de capitalisation des bénéfices garantie des investissements à l'étranger OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services bureau d'études DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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