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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques budget des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications revenu des ménages code de pratiques loyales décodeur commande-cadre (p. commandes-cadre) CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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