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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations salle des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie vente rendu ex ship... (port de destination convenu) déstockage réévaluation libre des bilans décroissance des prix désabonner (se) régime des retours historique des ventes
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