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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Allemand
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'accès à l'information droits de petite voirie première page droit de reproduction droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) premier acheteur, première acheteuse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droit de place
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