Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) consommation finale des ménages déstockeur BRI : banque des règlements internationaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux fermeture à l'épreuve des enfants méthode des cas CJCE : cour de justice des communautés européennes CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle des prix
Nouveaux mots