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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché
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