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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix réévaluation libre des bilans revenu des ménages effondrement des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social balance des transferts stockage des données plan de développement des produits service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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