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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
page d'annonces groupées service des instruments de mesure CFR : cost and freight... named port of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destinateur, destinatrice HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques masse des créanciers méthodes de vente objectif des ventes techniques marchandes
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