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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons soldes intermédiaires de gestion masse des créanciers déstockage port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers part de marché desservi Commission centrale des marchés (CCM) désemballage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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