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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
carnet de commandes GPA : gestion partagée des approvisionnements cahier publicitaire salle des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation vente DES méthodes d'échantillonnage DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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