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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix de détail cumul des ventes juge de l'exécution des décisions de justice espace unique des paiements en euros nomenclature des fonctions URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales SBF : société des bourses françaises pyramide des besoins COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès de la force de vente
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