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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution vérité des prix indice des prix de gros Economie des plateformes contrôle de la destination finale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales stabilité des prix classement des marchandises
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