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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales écouler des marchandises destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) regroupement des achats d'espace UFC : Union Fédérale des Consommateurs revenu des ménages chambre des métiers consommation intermédiaire ou des entreprises publicité clandestine
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