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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive conditionnement des masses gestionnaire des compétences décroissance des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État étaler des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers indice des prix de gros commission des clauses abusives
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