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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
bureau des méthodes ratio d'évaluation des adresses cahier des charges fonctionnel d'un produit reconnaissance des marchandises indice des prix de gros service central des risques régime des retours artificialisation des sols résultats consolidés FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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