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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées masse des créanciers méthode des sections homogènes diversification des produits contrôle destructif report en arrière des déficits fiscaux éthique des affaires juge de l'exécution des décisions de justice SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réinvestissement des revenus
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