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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes échelle de puissance des supports publicitaires désir stockage des données fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications magasin d'exposition des produits du catalogue méthode des deux casiers conditionnement des masses rendu ex ship... (port de destination convenu) courbe des ventes
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