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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
registre des métiers commission consultative des marchés de l'État FDES : Fonds de Développement Economique et Social hystérésis des frais plan de développement des produits prospection des fournisseurs prix de soldes amortissement des immobilisations incorporelles TOF : tableau des opérations financières fermeture à l'épreuve des enfants
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