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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation INED : Institut National d'Etudes Démographiques variation des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthodes de Monte-Carlo marché des non-consommateurs absolus calendrier des insertions CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle des questionnaires classement préférentiel des marques
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