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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés taux de rotation des stocks taux de couverture des importations administration des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission des clauses abusives animateur des ventes, animatrice des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures RSE : responsabilité sociale des entreprises
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